LamĂ©daille dâhonneur agricole est dĂ©cernĂ©e deux fois par an Ă lâoccasion des promotions des 1er janvier et 14 juillet. Les promotions font lâobjet dâun arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral qui est insĂ©rĂ© au recueil des actes administratifs du dĂ©partement. Un diplĂŽme est dĂ©livrĂ© Ă ses titulaires via leur entreprise. Les mĂ©dailles peuvent
Devant les quelques 300 Frontonnaises et Frontonnais rĂ©unis lors de la cĂ©rĂ©monie des VĆux organisĂ©e par la Mairie dans la soirĂ©e du 5 janvier 2018, M. Hugo Cavagnac, maire de Fronton, a remis Ă Patrick Bernigaud, agent de la Police Municipale de Fronton, au nom du Ministre de lâIntĂ©rieur, la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Ă©chelon bronze, avec agrafe, Fonction publique territoriale, au titre de la promotion de juillet 2017. M. le Maire a rappelĂ© que le 25 aoĂ»t 2015, lâagent de surveillance de la voie publique Patrick Bernigaud a rĂ©alisĂ© le sauvetage dâune personne en danger grave. Lors dâun feu de broussailles sur la commune voisine, M. Bernigaud est appelĂ© en renfort par la gendarmerie de Fronton. Une fois sur place, une dame ĂągĂ©e est encerclĂ©e par les flammes et risque lâasphyxie. Lâagent Bernigaud a alors pris la dĂ©cision de secourir la dame au risque dâĂȘtre lui-mĂȘme en danger. Il est restĂ© aux cĂŽtĂ©s de la victime jusquâĂ lâarrivĂ©e des sapeurs-pompiers. Patrick Bernigaud a fait preuve ce jour-lĂ dâun courage et dâune bravoure exemplaires. »
Médaillede la sécurité intérieure. Mise à jour le 28/01/2022 . La médaille a été créée par décret N° 2012-424 du 28 mars 2012. Elle récompense les services particuliÚrement honorables (un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire, l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service
AccueilACTUALITĂSMĂ©dailles de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 179 sapeurs-pompiers distinguĂ©s Institutionnel - Le 09 mars 2017 179 sapeurs-pompiers ont Ă©tĂ© honorĂ©s pour leur engagement en faveur de la sĂ©curitĂ© de nos concitoyens lors de la derniĂšre promotion de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. 179 sapeurs-pompiers ont Ă©tĂ© honorĂ©s dans le cadre de la promotion de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure du 1er janvier 2017 pour leur engagement en faveur de la sĂ©curitĂ© de nos concitoyens. La FĂ©dĂ©ration nationale des sapeurs-pompiers de France FNSPF leur adresse ses fĂ©licitations pour cette nomination. RĂ©partition entre les diffĂ©rentes forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Echelon Or Echelon Argent Echelon Bronze Total Sapeurs-pompiers 10 27 142 179 SĂ©curitĂ© civile 4 12 28 44 Police nationale 21 50 239 310 Gendarmerie nationale 15 40 231 286 Promotion MSI ArrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2017 TĂ©lĂ©charger pdf - Mo Partager cet article Publication
DĂ©cretN° 2012-424 du 28 mars 2012. La mĂ©daille de la SECURITE INTERIEURE est destinĂ©e au personnel du ministĂšre de lâIntĂ©rieur, ainsi que tout autre personnel, volontaire ou bĂ©nĂ©vole, oeuvrant dans le domaine de la sĂ©curitĂ©
BOMI Mars 2022 n° 1 du 11 mars 2022 Administration gĂ©nĂ©raleCirculaire du 26 janvier 2022 relative au plan prĂ©visionnel annuel des dĂ©parts en congĂ©s et Ă lâorganisation des congĂ©s Instruction du 28 janvier 2022 relative Ă lâaccompagnement et au suivi des personnels blessĂ©s relevant de la police nationale et des familles des agents dĂ©cĂ©dĂ©s en serviceCollectivitĂ©s territoriales Instruction du Gouvernement du 4 mars 2022 relative Ă la mise en Ćuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sĂ©curitĂ© globale prĂ©servant les libertĂ©s portant sur lâacquisition, lâinstallation et lâentretien de dispositifs de vidĂ©oprotection par les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements, ainsi que sur lâhabilitation du personnel territorial procĂ©dant au visionnagePersonnel d'Etat ArrĂȘtĂ© du 22 fĂ©vrier 2022 portant nomination dâun membre de la Commission consultative des Ă©tablissements de jeuxPersonnel d'EtatAttribution de qualifications et titres ArrĂȘtĂ© du 7 mars 2022 portant attribution de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieurePersonnel d'EtatAvancements et promotions DĂ©cision n° 535 du 10 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie des Pays de la Loire DĂ©cision n° 2698 du 1er fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion de gendarmerie des Pays de la Loire DĂ©cision n° 4907 du 2 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de lâAin, de lâArdĂšche, de la DrĂŽme, de la Haute-Savoie, de lâIsĂšre, de la Loire, du RhĂŽne et de la Savoie DĂ©cision n° 4848 du 2 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Sud-Est DĂ©cision n° 3125 du 2 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie pour la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Est DĂ©cision n° 1410 du 3 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale du Puy-de-DĂŽme DĂ©cision n° 5464 du 3 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des organismes centraux â branche administrative et technique » DĂ©cision n° 2111 du 4 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Somme DĂ©cision n° 3451 du 7 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de lâAriĂšge, de lâAveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-PyrĂ©nĂ©es, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne DĂ©cision n° 3498 du 7 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral des groupements de gendarmerie dĂ©partementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges DĂ©cision n° 2224 du 14 fĂ©vrier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de la Marne ArrĂȘtĂ© du 1er mars 2022 complĂ©tant le tableau dâavancement complĂ©mentaire du 31 dĂ©cembre 2021 au grade de brigadier de police pour lâannĂ©e 2021, pris en application de lâarticle 10 du dĂ©cret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modifications des procĂ©dures dâavancement au sein du corps dâencadrement et dâapplication de la police nationale DĂ©cision n° 846 du 1er mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gĂ©nĂ©ral du pĂŽle judiciaire de la gendarmerie nationalePersonnel d'EtatOrganisation des services ArrĂȘtĂ© du 21 janvier 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Cousolre et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Solre-le-ChĂąteau Nord ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Tranche-sur-Mer et de Luçon VendĂ©e ArrĂȘtĂ© du 31 janvier 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Le BĂ©age et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Lanarce ArdĂšche ArrĂȘtĂ© du 22 fĂ©vrier 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Cavignac et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Savin Gironde ArrĂȘtĂ© du 23 fĂ©vrier 2022 portant crĂ©ation de la maison de protection des familles des Hautes-Alpes ArrĂȘtĂ© du 23 fĂ©vrier 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Savignac-les-Eglises DordogneSĂ©curitĂ© routiĂšre ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil supĂ©rieur de lâĂ©ducation routiĂšre
Lamédaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les
Le personnel du ministĂšre de lâIntĂ©rieur ainsi que les policiers municipaux, les volontaires ou bĂ©nĂ©voles Ćuvrant dans des associations pour des missions relevant de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ou toute personne, française ou Ă©trangĂšre, sâĂ©tant distinguĂ©e par une action relevant de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure peuvent se voir attribuer cette mĂ©daille. Le dĂ©cret n° 2012-424 du 28 mars 2012 publiĂ© au Journal officiel du 30 mars entre en vigueur le lendemain de sa publication. Cette mĂ©daille, comprenant trois Ă©chelons â bronze, argent et or -, est destinĂ©e Ă rĂ©compenser les services particuliĂšrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou lâaccomplissement dâune action ponctuelle ou continue dĂ©passant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carriĂšre ou dans le cadre dâun engagement citoyen ou bĂ©nĂ©vole, pour des missions ou actions signalĂ©es relevant de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, en France ou Ă lâĂ©tranger ». La mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure est dĂ©cernĂ©e et retirĂ©e par le ministre de lâIntĂ©rieur. Son attribution nâexige aucune condition dâanciennetĂ©. Les promotions interviennent, en gĂ©nĂ©ral, le 1er janvier et le 14 juillet. Texte de rĂ©fĂ©rence DĂ©cret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant crĂ©ation de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure
MiseĂ jour le 11/04/2022 . La mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure est dĂ©cernĂ©e deux fois par an, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrĂȘtĂ© du ministre de lâintĂ©rieur. Conditions
MĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Avers MĂ©daille dâor de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. Conditions DĂ©cernĂ© par France Type MĂ©daille DĂ©cernĂ© pour Services particuliĂšrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou lâaccomplissement dâune action ponctuelle ou continue dĂ©passant le cadre normal de service DĂ©tails Statut Toujours dĂ©cernĂ© Grades Ă©chelons bronze, argent et or Statistiques CrĂ©ation 28 mars 2012 Ordre de prĂ©sĂ©ance InfĂ©rieur Ăquivalent SupĂ©rieur Ruban de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Ă©chelon bronze. modĂšle de diplĂŽme de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, 2016 La mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure est une dĂ©coration civile et militaire française créée en 2012 et dĂ©cernĂ©e par le ministre de l'IntĂ©rieur. Histoire La mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure a Ă©tĂ© créée par le dĂ©cret no 2012-424 du 28 mars 2012[1]. Celui-ci a Ă©tĂ© codifiĂ© en 2013 aux articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure[2]. Cette dĂ©coration vise Ă rĂ©compenser les services particuliĂšrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou lâaccomplissement dâune action ponctuelle ou continue dĂ©passant le cadre normal de service, rendus dans le cadre de la SĂ©curitĂ© intĂ©rieure de la France[3]. La premiĂšre mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure a Ă©tĂ© remise le 14 avril 2012 au coĂ©quipier du brigadier-chef CĂ©dric Pappatico, tuĂ© en service commandĂ©, percutĂ© par le vĂ©hicule de cambrioleurs en fuite, durant la nuit du 10 au 11 avril 2012, Ă Saint-Alban-Leysse[4]. Promotion exceptionnelle en 2019 En juin 2019, le ministre de l'IntĂ©rieur signe un arrĂȘtĂ© prĂ©voyant la crĂ©ation d'une large promotion de mĂ©daillĂ©s au titre de l'engagement des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 2018-2019[5]. Le syndicat UNSA Police critique la dĂ©coration dâun large spectre de personnels au-delĂ des seuls policiers engagĂ©s sur le terrain et blessĂ©s »[6]. L'arrĂȘtĂ©, non encore publiĂ©, suscite une polĂ©mique, le site Mediapart indiquant que plusieurs policiers soupçonnĂ©s de violences figureraient sur la liste des potentiels mĂ©daillĂ©s[5],[6]. Attribution Conditions Elle est dĂ©cernĂ©e et Ă©ventuellement retirĂ©e par le ministre de l'IntĂ©rieur, sans condition d'anciennetĂ©, lors de deux promotions 1er janvier et 14 juillet. Elle comporte trois Ă©chelons bronze, argent, or et peut ĂȘtre dĂ©cernĂ©e avec une des agrafes listĂ©e dans le paragraphe suivant. Chaque titulaire de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure reçoit un diplĂŽme[2]. Sont Ă©ligibles l'ensemble des personnels relevant du ministĂšre de l'IntĂ©rieur ; les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires, placĂ©s pour emploi sous l'autoritĂ© du ministĂšre de l'IntĂ©rieur ; les policiers municipaux ; les volontaires ou bĂ©nĂ©voles qui Ćuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ; toute personne, française ou Ă©trangĂšre, s'Ă©tant distinguĂ©e par une action relevant de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure[1]. Les missions peuvent avoir eu lieu en France ou Ă l'Ă©tranger par exemple aprĂšs une catastrophe naturelle majeure, telle qu'un sĂ©isme. Cette mĂ©daille peut ĂȘtre retirĂ©e aux personnes dĂ©finitivement condamnĂ©es pour un crime ou un dĂ©lit, ou en cas de sanction disciplinaire du rĂ©cipiendaire conformĂ©ment Ă l'article D. 141-5 du Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure[2]. Liste des agrafes Les agrafes pouvant prendre place sur le ruban sont les suivantes SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral ; Administration prĂ©fectorale ; Fonction publique territoriale ; Ălu ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; SĂ©curitĂ© civile ; Police municipale ; SĂ©curitĂ© routiĂšre ; Associations ; Engagement citoyen ; Action humanitaire ; Sapeurs-pompiers ; Direction gĂ©nĂ©rale des Ă©trangers en France[7]. De plus, des agrafes spĂ©ciales sont créées Ă l'occasion dâĂ©vĂ©nements exceptionnels. La mĂ©daille est alors dĂ©cernĂ©e lors de promotions exceptionnelles, en dehors des deux promotions ordinaires. Il existe ainsi les agrafes suivantes GIPN 40e anniversaire[8] ; Engagement volontariat 2013[9] ; Philippines 2013[10] ; 70e anniversaire du dĂ©barquement[11] ; Cyclone BĂ©jisa 2014[12] ; Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger[13] ; SuĂšde 2014[14] ; GuinĂ©e 2014[15] ; Attentats janvier 2015[16] ; Crash Germanwings[17] ; NĂ©pal[18] ; Attentats novembre 2015[19] ; Ăquateur 2016[20] ; Euro 2016[21] ; Inondations 2016[22] ; Feux de forĂȘt 2016[23] ; Attentats 2016[24] ; Feux de forĂȘt 2017[25] ; Ouragans 2017[26] ; Ouragan Matthew[27] ; Attentats Aude 2018[28] ; Notre-Dame-des-Landes[29] ; Attentat Strasbourg 2018[30] ; IntempĂ©ries Aude 2018[31] ; Notre-Dame de Paris[32] ; Engagement des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 2018-2019[33] EFSI 2018-2019 dite mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Gilets jaunes »[5] ; G7 Biarritz[34] ; 75e anniversaire du dĂ©barquement[35] TempĂȘte Alex[36] Examen des propositions Les propositions sont examinĂ©es par un comitĂ© de onze membres, comprenant[7] le directeur de cabinet du ministre, prĂ©sident du comitĂ© ; le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de l'IntĂ©rieur ; le directeur gĂ©nĂ©ral des Ătrangers en France ; le directeur gĂ©nĂ©ral de la Police nationale ; le directeur gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© intĂ©rieure ; le directeur gĂ©nĂ©ral de la Gendarmerie nationale ; le directeur gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© civile et de la gestion des crises ; le directeur gĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s locales ; le directeur des libertĂ©s publiques et des affaires juridiques ; le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la sĂ©curitĂ© et Ă la circulation routiĂšres ; le chef du service de l'inspection gĂ©nĂ©rale de l'administration. Description L'insigne de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure est le suivant[2] La mĂ©daille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'Ă©chelon, d'un module de 37 mm, prĂ©sente Ă l'avers l'effigie de la Marianne avec la mention RF ». Le revers porte la mention ministĂšre de l'intĂ©rieur ». La mĂ©daille est suspendue Ă un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chĂȘne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la mĂ©daille. Le ruban de la mĂ©daille est agrĂ©mentĂ© d'une palme pour l'Ă©chelon argent et d'une couronne de laurier pour l'Ă©chelon or. Afin de ne pas donner prise entre eux Ă des actions en contrefaçon l'objet n'est pas dans le domaine public, les trois grands fabricants français de dĂ©corations Monnaie de Paris, Arthus-Bertrand, Bacqueville ont dĂ©clinĂ© chacun une version diffĂ©rente, quoique conforme au texte, de la mĂ©daille. Par exemple, le visage de la Marianne de la mĂ©daille fabriquĂ©e par la Monnaie de Paris est le seul Ă ĂȘtre orientĂ© Ă droite[37]. Tous ont adoptĂ© en fond une reprĂ©sentation du portail du ministĂšre de l'IntĂ©rieur. Distinction Bronze Argent Or Avers Revers Notes et rĂ©fĂ©rences â a et b DĂ©cret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant crĂ©ation de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â a b c et d Articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â â Meurtre dâun policier de ChambĂ©ry un suspect recherchĂ© en Tunisie », Le DauphinĂ© libĂ©rĂ©, 11 octobre 2013 consultĂ© le 31 aoĂ»t 2014. â a b et c Castaner dĂ©core dâune mĂ©daille certains policiers soupçonnĂ©s de violences contre des gilets jaunes » », Le Monde,â 18 juillet 2019 lire en ligne, consultĂ© le 18 juillet 2019. â a et b Des policiers mis en cause dans des violences dĂ©corĂ©s par le ministĂšre de l'IntĂ©rieur », LibĂ©ration, 18 juillet 2019 consultĂ© le 18 juillet 2019. â a et b ArrĂȘtĂ© du 28 mars 2012 relatif Ă la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du 18 juin 2014. â ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2012 pris pour l'application du dĂ©cret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant crĂ©ation de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 3 octobre 2013 pris pour l'application du dĂ©cret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant crĂ©ation de la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 30 aoĂ»t 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 25 janvier 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 10 avril 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 14 mai 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 21 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â ArrĂȘtĂ© du 8 dĂ©cembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 Ă D. 141-10 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. â MĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure », sur Annexes Articles connexes Ordres, dĂ©corations et mĂ©dailles de la France MĂ©daille d'honneur de la police nationale DerniĂšre mise Ă jour de cette page le 05/02/2022.
ArrĂȘtĂ©du 12 dĂ©cembre 2021 fixant le contingent relatif Ă la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure au titre Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller Ă la recherche; Menu Informations de mises Ă jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer lâaide sur la page
VĂ©rifiĂ© le 10 mai 2021 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreCette mĂ©daille vise Ă rĂ©compenser les sapeurs-pompiers qui se sont particuliĂšrement distinguĂ©s et impliquĂ©s dans leur mĂ©tier. Il existe 2 mĂ©dailles d'honneur qui elles-mĂȘmes comportent plusieurs Ă©chelons la mĂ©daille d'anciennetĂ© attribuĂ©e Ă une personne qui a constamment fait preuve de dĂ©vouement dans l'exercice de ses fonctions, la mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnels attribuĂ©e Ă une personne qui s'est particuliĂšrement distinguĂ©e dans l'exercice de ses mĂ©daille d'anciennetĂ© est attribuĂ©e aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dĂ©vouement dans l'exercice de leurs comporte 4 Ă©chelons. Ils sont accordĂ©s en fonction de la durĂ©e des services en fonction de l'anciennetĂ©AnciennetĂ© de servicesType de mĂ©daille10 ansMĂ©daille de bronze20 ansMĂ©daille d'argent30 ansMĂ©daille d'or40 ansMĂ©daille grand'orCalcul de l'anciennetĂ©Les services pris en compte sont les suivants Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire Paris et Marseille et militaire de la sĂ©curitĂ© civileServices accomplis en service national actif ou en service civiqueServices militaires accomplis sous les drapeaux en pĂ©riode de guerreĂ ce titre Les congĂ©s de maternitĂ© et d'adoption sont considĂ©rĂ©s comme des services services Ă temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 annĂ©e d'anciennetĂ© services accomplis simultanĂ©ment ne sont pas pris en compte sapeur-pompier ne peut pas se voir dĂ©cerner la mĂ©daille s'il est dans l'une des situations suivantes Il a Ă©tĂ© condamnĂ© pour crime ou Ă une peine de prison sans sursis titleContent Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 1 anIl a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite Ă son dossier membre de la LĂ©gion d'honneur ou de l'Ordre national du MĂ©rite ou un titulaire de la mĂ©daille militaire ne peut pas se voir attribuer la mĂ©daille d'anciennetĂ© au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou Ă©lĂ©vation dans ces mĂ©daille ne peut pas ĂȘtre attribuĂ©e plus de 5 ans aprĂšs l'arrĂȘt dĂ©finitif des fonctions du de la mĂ©daille est dĂ©cidĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement, sur proposition de l'autoritĂ© hiĂ©rarchique du sapeur-pompier prĂ©fectoral d'attribution de la mĂ©daille d'anciennetĂ© est publiĂ© au Bulletin officiel des dĂ©corations, mĂ©dailles et rĂ©compenses de la RĂ©publique remise de la mĂ©daille a lieu le 14 juillet et le 4 dĂ©cembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu Ă un autre moment de l' personne qui reçoit la mĂ©daille reçoit Ă©galement un diplĂŽme rappelant les services pour lesquels il est mĂ©daille est retirĂ©e dans les cas suivants Condamnation pour crime ou Ă une peine de prison sans sursis titleContent Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 1 anSanction disciplinaire entraĂźnant une radiation des cadres ou une rĂ©siliation de l'engagementManquement Ă l'honneur ayant entraĂźnĂ© une condamnation ou une sanction disciplinaireAvec rosetteLa mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnels peut ĂȘtre attribuĂ©e Ă un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particuliĂšrement distinguĂ© dans l'exercice de ses comporte 3 Ă©chelons Ăchelons de la mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnelsMĂ©dailleBĂ©nĂ©ficiaireMĂ©daille d'argentSapeur-pompier s'Ă©tant particuliĂšrement distinguĂ© dans lâexercice de ses fonctionsMĂ©daille de vermeilSapeur-pompier qui a la mĂ©daille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ansMĂ©daille d'or- Sapeur-pompier qui a la mĂ©daille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans- Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctionsLa mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas ĂȘtre dĂ©cernĂ©e au sapeur-pompier qui est dans l'une des situations suivantes Il a Ă©tĂ© condamnĂ© pour crime ou Ă une peine de prison sans sursis titleContent Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 1 anIl a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite Ă son dossier individuelL'attribution de la mĂ©daille est dĂ©cidĂ©e par le ministre de l'intĂ©rieur, sur proposition de l'autoritĂ© hiĂ©rarchique du sapeur-pompier ministĂ©riel d'attribution de la mĂ©daille est publiĂ© au Bulletin officiel des dĂ©corations, mĂ©dailles et rĂ©compenses de la RĂ©publique de la mĂ©daille a lieu le 14 juillet et le 4 dĂ©cembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l' personne qui reçoit la mĂ©daille reçoit Ă©galement un diplĂŽme rappelant les services pour lesquels elle est mĂ©daille est retirĂ©e dans les cas suivants Condamnation pour crime ou Ă une peine de prison sans sursis titleContent Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 1 anSanction disciplinaire entraĂźnant radiation des cadres ou rĂ©siliation de l'engagementManquement Ă l'honneur ayant entraĂźnĂ© une condamnation ou une sanction disciplinaireCette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ?
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médaille de la sécurité intérieure promotion janvier 2022