Leurarrivée, dimanche, n’est pas passée inaperçue. Quelque quatre-vingts propriétaires de caravanes issus d’une communauté des gens du voyage se sont installés sur un terrain privé
Nicolas Polubocsko Publié le 07/09/2015 à 21h47 gens_du_voyage2© synto - FotoliaPour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitementLa Lettre du Cadre - édition Abonnés Rares sont les élus qui ne seront pas confrontés à l’arrivée soudaine de caravanes sur leur territoire, en dehors des aires d’accueil dédiées. Fac à cette installation souvent manifestement illégale, plusieurs outils permettent d’obtenir le départ des occupants. Mais leur utilisation doit respecter certaines que, depuis la loi du 5 juillet 2000 Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage., le législateur ait prévu la création d’espaces dédiés à l’accueil de la communauté des gens du voyage, nombreuses sont les communes qui doivent gérer des situations où l’occupation de terrains par des membres appartenant à cette communauté a lieu en dehors du dispositif législatif prévu[…]Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vousPas encore abonné ?Besoin d’aide pour vous connecter ?Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30ou à l’adresse suivante abonnementLeprojet de terrain d’accueil pour les gens du voyage à Mons continue de faire parler de lui. Le sujet est même arrivé sur la table du Parlement wallon. Suite à
L’accueil et l’habitat des gens du voyage La notion de gens du voyage renvoie à des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d’accueil ou des terrains prévus à cet effet art 1 de la loi n° 2000-614 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. C’était une catégorie juridique du droit introduite par la loi du 3 janvier 1969 sur l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé la loi de 1969, jugée discriminante, avec comme conséquences la suppression des titres de circulation, de l’obligation de rattachement à une commune et du régime spécifique de domiciliation. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage pose le principe de participation des communes à l’accueil des gens du voyage. L’esprit de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a pour objectif de définir un équilibre satisfaisant entre, d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et de venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes et, d’autre part, le souci également légitime des élus locaux d’éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés. Cet équilibre est fondé sur le respect, par chacun, de ses droits et de ses devoirs les collectivités locales, auxquelles la loi confère la responsabilité de l’accueil des gens du voyage ; les gens du voyage eux-mêmes, qui doivent, dans leur comportement, être respectueux des règles collectives ; l’État, qui doit être le garant de cet équilibre et affirmer la solidarité nationale. L’outil le schéma départemental d’accueil des gens du voyage À cette fin, la loi prévoit dans chaque département l’élaboration d’un schéma d’accueil des gens du voyage coécrit par l’État et le conseil départemental qui, en fonction des besoins constatés, doit prévoir le nombre, la localisation et la capacité des aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage à créer par les établissements publics de coopération intercommunale EPCI, ainsi que les interventions sociales nécessaires aux populations concernées. Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement à ce schéma. En contrepartie, l’État peut accorder des subventions spécifiques aux EPCI pour réaliser ces aires et terrains, souvent après avoir eu recours à une mission d’ingénierie qui aide à cerner les besoins des gens du voyage. Par ailleurs, les habitudes de vie des gens du voyage évoluant et la sédentarisation se développant de manière accrue, des logements adaptés peuvent être réalisés avec un financement par les aides à la pierre. Les différentes formes d’accueil et d’habitat des gens du voyage L’aire permanente d’accueil ayant vocation à accueillir les itinérants. L’aire de grand passage destinée à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, avant et après ces rassemblements. Le terrain familial qui répond à une demande des gens du voyage qui souhaitent disposer d’un ancrage territorial à travers la jouissance d’un lieu stable aménagé et privatif, sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année. Les bailleurs sociaux peuvent en réaliser Le logement social adapté, accordé sous conditions de ressources.Ilsse sont engagés à rester "une à deux semaines" selon le vice-président au Département, Philippe Vidal, qui s'est rendu sur place. Plus de 200 caravanes, appartenant à une communauté de gens du
Les gens du voyage sont entrés en démolissant une partie de la clôture, malgré les signalements relatifs à l’hygiène et à la sécurité. © Crédit photo illustration Berniere Patrick Par Jean-Yves IhuelPublié le 01/07/2013 à 10h19 Une cohorte de véhicules a investi ce site boucalais, un terrain en cours de dépollution. Samedi, en cours d’après-midi, une cohorte de véhicules et de caravanes de gens du voyage a investi le terrain industriel au bord de l’Adour, situé sur la commune de Boucau et appartenant...Samedi, en cours d’après-midi, une cohorte de véhicules et de caravanes de gens du voyage a investi le terrain industriel au bord de l’Adour, situé sur la commune de Boucau et appartenant au groupe Roullier. Ce terrain qui a abrité l’ex-usine Fertiladour fait actuellement l’objet d’études pour traiter la pollution radioactive des sols , suite aux antécédents d’exploitation. Le groupe Roullier s’emploie également à déposer les éléments de construction à base d’amiante des anciens bâtiments de l’usine avant leur démolition complète. Le chantier est en gens du voyage sont entrés en démolissant une partie de la clôture, malgré les signalements relatifs à l’hygiène et à la sécurité. Plusieurs dizaines de caravanes et de véhicules stationnent sur la friche industrielle. Informée de cette occupation illicite par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Marie-José Espiaube, maire de la commune, considère que le règlement de cette situation est de la responsabilité de l’ é tat, la situation relevant, selon l’édile, d’un problème de santé profitant de la fin de la fête de l’école de musique de Tarnos au Parc de Castillon, une autre communauté de gens du voyage a investi la prairie située à proximité de la Maison d’enfants de Castillon. Cette prairie avait été traitée pour servir de parking provisoire lors de la soirée festive de l’école de musique de Tarnos. Plusieurs dizaines de caravanes et véhicules occupent cet espace autour d’un chapiteau dressé pour l’occasion. À proximité de la digue Nord du port de Bayonne, une cinquantaine de caravanes de la communauté Vie et Lumière occupent un terrain situé à Tarnos appartenant à la Région Aquitaine et normalement réservé à un usage portuaire. Quelques caravanes sont également stationnées à Tarnos, sur la piste devant les bureaux du port de Bayonne. La suite de cet articleest réservée aux abonnées. Découvrez l'offre Premium Le journal + L’accès à l'intégralité des articles depuis 1944 + l’Édition du soir + Le Club abonnés Déjà abonné ? Se connecter
Desgens du voyage se sont installés à la Toussaint sur un terrain à Cagnes-sur-Mer qu’ils ont acheté il y a plusieurs années et y ont fait des travaux. Bien que ce soit interdit et malgré
Société Jeudi 11 août, un campement illégal de gens du voyage a été évacué à Carcassonne. Publié le 13 août 2022 à 9h55 Caravanes de gens du voyage. © COLLET GUILLAUME/SIPA Ils campaient depuis le 31 juillet dernier. Jeudi 11 août, un campement illégal de gens du voyage a été évacué à Carcassonne Aude, rapporte La Dépêche. Installés depuis le 31 juillet sur un terrain jouxtant l’hippodrome de la Fajeolle, les gens du voyage avaient immédiatement reçu une mise en demeure de partir. En effet, sitôt la quarantaine de caravanes installées sur ce parking, les policiers municipaux ont débarqué, pris contact avec le responsable du groupe, et relevé l’intégralité des plaques d’immatriculation des véhicules. La mairie leur avait laissé jusqu’au lundi 8 août pour libérer les lieux. Cela n’a pas empêché les campeurs de se brancher sur l’électricité et sur une pompe à incendie de la LIRE Seine-et-Marne des riverains vent debout contre l’installation illégale de gens du voyage Evacuation par les CRS Le jour de l’ultimatum, seule une quinzaine de caravanes avait décidé d’aller ailleurs, alors qu’un autre groupe choisissait de rester en prétextant l’hospitalisation d’un des leurs. Aussi, les CRS sont-ils intervenus jeudi 11 août aux alentours de 8 heures pour expulser les récalcitrants. Ceux-ci ont eu deux heures pour plier bagages. L’évacuation a eu lieu sans heurts et dans le calme. Les gens du voyage sont partis s’installer du côté de Villemoustaussou.
. 348 535 286 755 300 788 104 632